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Auto entreprise avec dénomination commerciale non soumis à la TVA
SIREN : 531060614
Assurance pro : 10000423904 AXA
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Conscience & Bien-Être : Laetitia Rensonnet Meynier notamment :
séances individuelles ou collectives de psychopratique,
accompagnements en relation d’aide et développement personnel,
ateliers et formations sans hébergement,
prestations en ligne ou en présentiel.
Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent de la psychopratique, de la relation d’aide et de l’accompagnement au mieux-être.
Elles ont pour objectif d’accompagner la personne dans une démarche de compréhension de soi, de développement personnel et de soutien psycho-émotionnel.
Ces prestations ne constituent pas des actes médicaux, ne permettent ni diagnostic, ni prescription, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychiatrique assuré par un professionnel de santé réglementé.
Le/la client·e demeure pleinement responsable de ses décisions, de ses choix et de son parcours personnel.
3. Conditions de réservation
La réservation est considérée comme définitive à réception :
du paiement total ou de l’acompte requis,
et de la confirmation écrite adressée par e-mail.
Conscience & Bien-Être, Laetitia Rensonnet Meynier se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement si les conditions ne permettent pas un cadre de travail respectueux, sécurisant ou adapté.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. ( auto entreprise non soumis à la TVA)
Le règlement peut être effectué :
en une fois,
ou selon un échéancier convenu par écrit.
Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension de l’accompagnement.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le/la client·e dispose d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la date d’achat, sauf lorsque la prestation a commencé avec son accord avant l’expiration de ce délai.
6. Annulation et absence
Toute annulation ou demande de report doit être formulée par écrit.
Sauf mention contraire :
toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous est due,
toute séance non honorée est due.
Les reports restent exceptionnels et soumis aux disponibilités.
7. Annulation du fait de l’organisateur
En cas d’annulation exceptionnelle par Conscience & Bien-Être, le/la client·e pourra choisir entre :
un report de la séance,
ou le remboursement de la prestation concernée.
8. Responsabilité
Le/la client·e demeure seul·e responsable de ses choix, décisions et interprétations avant, pendant et après les séances.
La responsabilité de Conscience & Bien-Être est strictement limitée au montant de la prestation concernée.
9. Droit à l’image
Aucune image ou captation ne sera utilisée sans consentement préalable explicite du/de la client·e.
Ce consentement peut être retiré à tout moment par simple demande écrite.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, de la facturation et de la relation client, conformément à la réglementation en vigueur.
11. Propriété intellectuelle
Les supports, outils, contenus et méthodes utilisés dans le cadre des accompagnements demeurent la propriété exclusive de Conscience & Bien-Être.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Conscience & Bien-Être laetitia rensonnet meynier